Journal Officiel 1977 N°2 du 31/01/1977
- Arrêté n° 7527 FT du 16 décembre 1976 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves du CEG de Huahine
Voir Arrêté n° 7527 FT du 16/12/1976
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- Arrêté n° 7596 AE du 22 décembre 1976 portant agrément de la société polynésienne des peintures Fuller au code des investissements de la Polynésie française, pour l'installation de son usine de fabrication de peintures, vernis et revêtements
Voir Arrêté n° 7596 AE du 22/12/1976
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- Arrêté n° 7597 AE du 22 décembre 1976 portant agrément de la S.A.R.L "Kaina Village" au code des investissements de la Polynésie française pour son projet de création d'un établissement hôtelier de Manihi (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 7597 AE du 22/12/1976
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- Arrêté n° 7601 CD du 22 décembre 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 7601 CD du 22/12/1976
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- Arrêté n° 7602 FT du 22 décembre 1976 relatif à la répartition des frais pour le contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et des hydrocarbures à Tahiti
Voir Arrêté n° 7602 FT du 22/12/1976
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- Arrêté n° 7603 TLS du 22 décembre 1976 portant modification du taux de base du salaire minimum interprofessionnel garanti des travailleurs des professions agricoles (S.M.A.G.)
Voir Arrêté n° 7603 TLS du 22/12/1976
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- Arrêté n° 7680 FE du 27 décembre 1976 autorisant le versement d'une subvention à la caisse de soutien du coprah
Voir Arrêté n° 7680 FE du 27/12/1976
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- Arrêté n° 7715 FT du 28 décembre 1976 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre
Voir Arrêté n° 7715 FT du 28/12/1976
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- Arrêté n° 7716 FE du 28 décembre 1976 autorisant le versement d'une subvention à la société Air Polynésie
Voir Arrêté n° 7716 FE du 28/12/1976
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- Arrêté n° 7718 AC.DIR/INFRA du 28 décembre 1976 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Anaa (Archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 7718 AC.DIR/INFRA du 28/12/1976
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