Journal Officiel 1977 N°2 du 31/01/1977
- Arrêté n° 7745 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société anonyme "Perles du Pacifique Sud" au code des investissements de la Polynésie française, pour son projet d'élevage de nacres perlières dans l'atoll de Hikueru
Voir Arrêté n° 7745 AE du 29/12/1976
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- Arrêté n° 7746 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société "Polynésie Perle" au code des investissements de la Polynésie française, pour son projet de développement des fermes perlières d'Arutea et de Marutea-sud (Tuamotu) et de commercialisation des perles et produits nacriers récoltés
Voir Arrêté n° 7746 AE du 29/12/1976
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- Arrêté n° 7747 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société "Ly Kwai et compagnie" au code des investissements de la Polynésie française, pour l'installation d'une unité de fumage de poisson à Tahaa
Voir Arrêté n° 7747 AE du 29/12/1976
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- Arrêté n° 7748 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société de commercialisation et d'exploitation du poisson au code des investissements de la Polynésie française, pour son programme d'extension de ses activités
Voir Arrêté n° 7748 AE du 29/12/1976
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- Arrêté n° 7749 AE du 29 décembre 1976 constatant la valeur locative de base du mètre carré applicable au cours de l'année 1977
Voir Arrêté n° 7749 AE du 29/12/1976
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- Arrêté n° 7751 TLS du 29 décembre 1976 complétant l'arrêté n° 897 IT du 4 juillet 1955 fixant les modalités d'application de l'article 164 du code du travail des territoires d'outre-mer relatif aux délégués du personnel
Voir Arrêté n° 7751 TLS du 29/12/1976
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- Arrêté n° 7752 AE du 29 décembre 1976 portant agrément de la société "Air Tahiti" au code des investissements de la Polynésie française pour l'acquisition d'un avion DHC 6 Twin Otter immatriculé F-OCFJ
Voir Arrêté n° 7752 AE du 29/12/1976
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- Arrêté n° 7753 CD du 29 décembre 1976 rendant exécutoires les rôles de régularisation des exercices 1975 et 1976, de la perception des îles Tuamotu, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 7753 CD du 29/12/1976
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- Arrêté n° 7777 AA du 29 décembre 1976 déclarant close la deuxième session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7777 AA du 29/12/1976
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- Arrêté n° 6 FT du 4 janvier 1977 accordant une subvention à l'association sportive Chonwa
Voir Arrêté n° 6 FT du 04/01/1977
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