Journal Officiel 1977 N°2 du 31/01/1977
- Arrêté n° 143 AC.DIR du 10 janvier 1977 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société "Air Tahiti"
Voir Arrêté n° 143 AC.DIR du 10/01/1977
-------------------
- Arrêté n° 196 FT du 13 janvier 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes et de la culture de Papeete
Voir Arrêté n° 196 FT du 13/01/1977
-------------------
- Arrêté n° 221 FT du 14 janvier 1977 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Voir Arrêté n° 221 FT du 14/01/1977
-------------------
- Délibération n° 76-175 du 30 décembre 1976 approuvant les projets, plans et devis des travaux relatifs à la réfection de la climatisation centrale de l'hôpital de Mamao (r.e Arrêté n° 235 AA du 17 janvier 1977)
Voir Délibération n° 76-175 du 30/12/1976
-------------------
- Délibération n° 76-176 du 30 décembre 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e Arrêté n° 235 AA du 17 janvier 1977)
Voir Délibération n° 76-176 du 30/12/1976
-------------------
- Délibération n° 76-180 du 30 décembre 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e Arrêté n° 236 AA du 17 janvier 1977)
Voir Délibération n° 76-180 du 30/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 272 TLS du 19 janvier 1977 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er janvier 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel (S.M.I.G. et S.M.A.G.) garanti au 1er février 1977
Voir Arrêté n° 272 TLS du 19/01/1977
-------------------
- Délibération n° 76-178 du 30 décembre 1976 portant modification des tarifs de l'imprimerie officielle (r.e Arrêté n° 328 AA du 21 janvier 1977)
Voir Délibération n° 76-178 du 30/12/1976
-------------------
- Arrêté n° 393 TP/BAC du 27 janvier 1977 soumettant à enquête publique un projet de concession au bénéfice de la société Electricité de Tahiti, de distribution publique d'énergie électrique dans la totalité du territoire de la commune de Maupiti
Voir Arrêté n° 393 TP/BAC du 27/01/1977
-------------------
- Rectificatif n° 7414 FT du 13 décembre 1976 à l'arrêté n° 2543 FT du 5 mai 1976
Voir Arrêté n° 7414 FT du 13/12/1976
-------------------
Page : 1   2   3   4   5   6   7  8   9   10   Page précédente