Journal Officiel 1977 N°2 du 31/01/1977
- Décision n° 6010 PEL du 15 octobre 1976 portant remise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un commis des services extérieurs de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 6010 PEL du 15/10/1976
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- Rectificatif n° 7780 FE du 30 décembre 1976 à l'arrêté n° 7716 FE du 28 décembre 1976
Voir Arrêté n° 7780 FE du 30/12/1976
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- Enquête de commodo et incommodo.- Mme Léone Laitame (Uturoa)
Voir Avis du 31/01/1977
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- Enquête de commodo et incommodo.- S.N.C. Thierri-Vignole (Papeete)
Voir Avis du 31/01/1977
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. Tsing Léon (Papeete)
Voir Avis du 31/01/1977
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- Arrêté n° 5959 AC/DIR du 14 octobre 1976 chargeant des fonctions de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française par intérim, à un chef du service de la navigation aérienne
Voir Arrêté n° 5959 AC/DIR du 14/10/1976
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- Arrêté n° 6659 AC.DIR.INFRA du 10 novembre 1976 fixant la redevance d'éclairage perçue sur les aérodromes gérés par le territoire et classés en 3e catégorie
Voir Arrêté n° 6659 AC.DIR.INFRA du 10/11/1976
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- Arrêté n° 7315 ER du 8 décembre 1976 portant modification de l'affectation du F.S.I.A.D.R. de l'exercice 1975 fixée par arrêté n° 2451 du 3 mai 1976
Voir Arrêté n° 7315 ER du 08/12/1976
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- Enquête de commodo et incommodo.- MM. Martin, Hirshon, Cohen Solal (Papeete)
Voir Avis du 31/01/1977
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. Vergnhes Charles (Mataiea P.K. 44)
Voir Avis du 31/01/1977
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