Journal Officiel 1977 N°20 du 30/09/1977
- Arrêté n° 4122 FT du 18 août 1977 accordant une subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie
Voir Arrêté n° 4122 FT du 18/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 4135 FT du 19 août 1977 accordant une subvention à l'antenne de Tahiti du Museum national d'histoire naturelle
Voir Arrêté n° 4135 FT du 19/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 48 AA du 19 août 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue des piroguiers de Polynésie française
Voir Arrêté n° 48 AA du 19/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 53 CD du 22 août 1977 approuvant le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 53 CD du 22/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 54 CD du 22 août 1977 approuvant le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, de la perception des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 54 CD du 22/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 4139 J du 22 août 1977 constatant la prise de ses fonctions par M. Nedellec Gérard substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 4139 J du 22/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 4178 FT du 23 août 1977 accordant une subvention à l'association polynésienne des parents d'enfants handicapés
Voir Arrêté n° 4178 FT du 23/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 4179 FT du 23 août 1977 accordant une subvention à la Sipca promotion
Voir Arrêté n° 4179 FT du 23/08/1977
-------------------
- Décision n° 4232 FT du 25 août 1977 accordant une subvention à l'aéroclub de Tahiti
Voir Décision n° 4232 FT du 25/08/1977
-------------------
- Arrêté n° 63 CD du 26 août 1977 approuvant le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 63 CD du 26/08/1977
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
