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Journal Officiel 1977 N°20 du 30/09/1977


  • Arrêté n° 65 AC.DIR/INFRA du 26 août 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
    Voir Arrêté n° 65 AC.DIR/INFRA du 26/08/1977
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  • Arrêté n° 73 AA du 26 août 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
    Voir Arrêté n° 73 AA du 26/08/1977
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  • Arrêté n° 74 AA du 26 août 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 74 AA du 26/08/1977
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  • Arrêté n° 75 AA du 26 août 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association familiale catholique archidiocèse de Papeete
    Voir Arrêté n° 75 AA du 26/08/1977
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  • Arrêté n° 4276 FT du 29 août 1977 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves d'enseignement libre
    Voir Arrêté n° 4276 FT du 29/08/1977
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  • Décision n° 4351 FT du 2 septembre 1977 accordant une subvention au comité protestant des centres de vacances
    Voir Décision n° 4351 FT du 02/09/1977
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  • Arrêté n° 4364 FT du 29 août 1977 accordant une subvention à la ligue des piroguiers
    Voir Arrêté n° 4364 FT du 29/08/1977
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  • Arrêté n° 4367 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du Fides, tranche 1976, programme complémentaire
    Voir Arrêté n° 4367 BAC du 02/09/1977
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  • Arrêté n° 4368 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du Fides, tranche 1977, programme complémentaire
    Voir Arrêté n° 4368 BAC du 02/09/1977
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  • Arrêté n° 78 FT du 5 septembre 1977 approuvant le dossier technique d'acquisition d'une station de concassage pour le service des travaux publics (Moorea)
    Voir Arrêté n° 78 FT du 05/09/1977
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