Journal Officiel 1977 N°20 du 30/09/1977
- Arrêté n° 79 FT du 5 septembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
Voir Arrêté n° 79 FT du 05/09/1977
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- Arrêté n° 4441 FT du 8 septembre 1977 accordant une subvention à l'association culturelle musicale et artistique de l'école de chant et de déclamation lyrique de Tahiti
Voir Arrêté n° 4441 FT du 08/09/1977
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- Décision n° 82 AC.DIR/INFRA du 5 septembre 1977 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension de l'aérodrome de Manihi (Archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à l'extension
Voir Décision n° 82 AC.DIR/INFRA du 05/09/1977
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- Arrêté n° 102 CD du 9 septembre 1977 approuvant le rôle du prélèvement territorial de solidarité, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 102 CD du 09/09/1977
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- Arrêté n° 108 AA du 9 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vaiete"
Voir Arrêté n° 108 AA du 09/09/1977
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- Arrêté n° 109 AA du 9 septembre 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Nahiti
Voir Arrêté n° 109 AA du 09/09/1977
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- Décision n° 121 TLS du 19 septembre 1977 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er septembre 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig et Smag) au 1er octobre 1977
Voir Décision n° 121 TLS du 19/09/1977
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- Décision n° 139 TLS du 21 septembre 1977 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs et les travailleurs à la caisse de prévoyance sociale
Voir Décision n° 139 TLS du 21/09/1977
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- Arrêté n° 4683 BAC du 21 septembre 1977 modifiant le régime de l'indemnité spéciale de gestion allouée aux receveurs de communes, syndicats de communes et établissements publics communaux
Voir Arrêté n° 4683 BAC du 21/09/1977
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- Erratum à l'arrêté n° 1676 AE du 8 avril 1977 modifiant l'arrêté n° 3278 AE du 26 août 1974 portant réglementation de la vente du poisson local à Tahiti
Voir Arrêté n° 1676 AE du 08/04/1977
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