Journal Officiel 1977 N°3 du 15/02/1977
- Délibération n° 76-171 du 21 décembre 1976 portant abrogation de la délibération n° 64-7 du 6 janvier 1964 fixant le montant des taxes de visite des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans le territoire (r.e. Arrêté n° 223 AA du 14 janvier 1977)
Voir Délibération n° 76-171 du 21/12/1976
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- Arrêté n° 321 FT du 20 janvier 1977 accordant une subvention à la société de bienfaisance Si Ni Tong
Voir Arrêté n° 321 FT du 20/01/1977
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- Arrêté n° 331 FT du 21 janvier 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes et de la culture de Hiva-Oa (Atuona)
Voir Arrêté n° 331 FT du 21/01/1977
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- Arrêté n° 353 FT du 24 janvier 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 353 FT du 24/01/1977
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- Arrêté n° 380 FT du 26 janvier 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 380 FT du 26/01/1977
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- Arrêté n° 446 J du 31 janvier 1977 accordant un congé à Maître Dubouch (Andrée) notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 446 J du 31/01/1977
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- Arrêté n° 466 AA du 1 février 1977 convoquant le collège électoral de la circonscription des îles Australes et fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin pour l'élection d'un conseiller à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 466 AA du 01/02/1977
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- Arrêté n° 467 AA du 1 février 1977 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription électorale des îles Australes
Voir Arrêté n° 467 AA du 01/02/1977
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- Arrêté n° 468 AA du 1 février 1977 précisant les conditions de dépôt de candidature pour l'élection du conseiller à l'assemblée territoriale représentant la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 468 AA du 01/02/1977
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- Arrêté n° 479 D du 2 février 1977 fixant les heures d'ouverture du bureau de douane de Papeete
Voir Arrêté n° 479 D du 02/02/1977
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