Journal Officiel 1977 N°3 du 15/02/1977
- Arrêté n° 483 AA du 2 février 1977 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments dans la section de commune de Mataiea
Voir Arrêté n° 483 AA du 02/02/1977
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- Arrêté n° 484 AA du 2 février 1977 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments dans la section de commune de Hitiaa
Voir Arrêté n° 484 AA du 02/02/1977
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- Arrêté n° 486 TPMIA du 2 février 1977 portant mise en demeure pour M. Charles Lehartel entrepreneur à Pueu, P.K. 10, de se conformer aux ordres de service de l'administration des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
Voir Arrêté n° 486 TPMIA du 02/02/1977
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- Arrêté n° 494 J du 3 février 1977 accordant un congé à Maître Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 494 J du 03/02/1977
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- Arrêté n° 495 TLS du 3 février 1977 modifiant l'arrêté modifié n° 457 TLS du 7 février 1973 portant désignation des membres de la commission paritaire de l'indice du coût de la vie
Voir Arrêté n° 495 TLS du 03/02/1977
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- Arrêté n° 503 AE du 3 février 1977 réglementant le prix de vente du pain à Tahiti
Voir Arrêté n° 503 AE du 03/02/1977
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- Délibération n° 77-13 du 20 janvier 1977 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 540 AA du 7 février 1977)
Voir Délibération n° 77-13 du 20/01/1977
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- Délibération n° 77-14 du 20 janvier 1977 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 541 AA du 7 février 1977)
Voir Délibération n° 77-14 du 20/01/1977
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- Décision n° 6011 PEL du 15 octobre 1976 portant remise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, d'un infirmier contractuel de 2e catégorie, 4e échelon
Voir Décision n° 6011 PEL du 15/10/1976
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- Décision n° 6012 PEL du 15 octobre 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement du premier degré et affectant à la direction du service pour exercer les fonctions de conseiller administratif des services universitaires, d'un intendant universitaire de 1ère classe, 7e échelon du cadre métropolitain
Voir Décision n° 6012 PEL du 15/10/1976
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