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Journal Officiel 1977 N°3 du 15/02/1977


  • Décision n° 6066 PEL du 19 octobre 1976 portant remise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles Marquises pour servir en qualité d'agent spécial - receveur municipal des îles Marquises, d'un commis de l'administration académique de 9e échelon du cadre latéral
    Voir Décision n° 6066 PEL du 19/10/1976
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  • Décision n° 6128 PEL du 20 octobre 1976 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des TPE, des dessinateurs d'exécution des TPE, des conducteurs des TPE et des agents des TPE au service des travaux publics et la liste des candidats pour chaque commission
    Voir Décision n° 6128 PEL du 20/10/1976
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  • Arrêté n° 6134 PEL du 21 octobre 1976 fixant la résidence habituelle de M. Wilfried Lucas, professeur d'enseignement général des collèges, en fonction au collège d'enseignement technique annexée au lycée technique du Taaone, en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6134 PEL du 21/10/1976
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  • Arrêté n° 6175 PEL du 22 octobre 1976 complétant l'article 3, 2e paragraphe, de l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967
    Voir Arrêté n° 6175 PEL du 22/10/1976
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  • Décision n° 6233 PEL du 25 octobre 1976 constatant la reprise de ses fonctions par un avocat-chef au service des affaires de terre, section d'Uturoa
    Voir Décision n° 6233 PEL du 25/10/1976
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  • Décision n° 6616 PEL du 8 novembre 1976 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française et la liste des candidats pour la commission
    Voir Décision n° 6616 PEL du 08/11/1976
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  • Arrêté n° 6635 PEL du 10 novembre 1976 chargeant cumulativement des fonctions actuelles d'un conseiller au travail et à la législation sociale de classe exceptionnelle, des fonctions de chef du service des affaires sociales par intérim
    Voir Arrêté n° 6635 PEL du 10/11/1976
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  • Décision n° 6751 PEL du 12 novembre 1976 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats/tes déclarés reçus à l'examen d'entrée ou admis sur titre à l'école territoriale d'infirmiers/ères pour l'année scolaire 1976-1977
    Voir Décision n° 6751 PEL du 12/11/1976
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  • Décision n° 6752 PEL du 12 novembre 1976 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats/tes déclarés reçus au concours pour l'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères
    Voir Décision n° 6752 PEL du 12/11/1976
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  • Décision n° 6753 PEL du 12 novembre 1976 accordant à nouveau une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'infirmiers/res (cycle A - diplôme d'Etat), admis en 2e année d'études pendant l'année scolaire 1976-1977
    Voir Décision n° 6753 PEL du 12/11/1976
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