Journal Officiel 1977 N°3 du 15/02/1977
- Arrêté n° 7437 AA du 13 décembre 1976 portant interdiction de séjour à M. Roger Yves Henri Marsaudon dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 7437 AA du 13/12/1976
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- Arrêté n° 273 AA du 19 janvier 1977 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Manu Ura de Paea
Voir Arrêté n° 273 AA du 19/01/1977
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- Arrêté n° 274 AA du 19 janvier 1977 accordant une licence d'agence de voyages ou licence de plein exercice dite licence A
Voir Arrêté n° 274 AA du 19/01/1977
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- Arrêté n° 326 AA du 21 janvier 1977 concernant l'exploitation de l'officine de pharmacie sise à Punaauia, PK 12,500
Voir Arrêté n° 326 AA du 21/01/1977
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- Arrêté n° 370 AA du 25 janvier 1977 autorisant un condamné à l'interdiction de séjour à résider aux îles Sous-le-Vent pour une période de six mois après un avis émis par la commission des interdictions de séjour
Voir Arrêté n° 370 AA du 25/01/1977
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- Arrêté n° 5303 AU du 14 septembre 1976 autorisant Mme Monique Daunassans à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 5303 AU du 14/09/1976
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- Arrêté n° 5304 AU du 14 septembre 1976 autorisant M. le gestionnaire de la cantine de l'école de Teavaro à installer un groupe électrogène de 6 KVA pour les besoins de la cantine scolaire de Teavaro dans la commune Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 5304 AU du 14/09/1976
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- Arrêté n° 5593 AU du 28 septembre 1976 autorisant M. Robert Cavallin à installer un entrepôt de matériaux de construction dans la commune de Moorea
Voir Arrêté n° 5593 AU du 28/09/1976
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- Arrêté n° 7444 AA du 13 décembre 1976 autorisant deux détenus à résider à Tahiti
Voir Arrêté n° 7444 AA du 13/12/1976
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- Arrêté n° 7520 AA du 16 décembre 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Manu Ura de Paea
Voir Arrêté n° 7520 AA du 16/12/1976
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