Journal Officiel 1977 N°4 du 28/02/1977
- Arrêté n° 347 DOM du 24 janvier 1977 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 6813 DOM du 16 novembre 1976 autorisant la vente au profit de M. et Mme Félix Aro à Vairaatoa d'une parcelle de la terre Vaiaa 1 (parcelle B), dépendant du domaine privé militaire à Pirae, d'une superficie de 102,25 m2
Voir Arrêté n° 347 DOM du 24/01/1977
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- Arrêté n° 496 TP du 3 février 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la route d'accès à l'aérodrome de Huahine et déclarant cessibles immédiatement les parcelles nécessaires aux travaux
Voir Arrêté n° 496 TP du 03/02/1977
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- Délibération n° 76-172 du 30 décembre 1976 modifiant la délibération n° 76-24 du 9 juillet 1976 autorisant les aliénations au profit de divers particuliers résidant à Makatea, de constructions sises audit lieu (r.e. Arrêté n° 583 AA du 9 février 1977)
Voir Délibération n° 76-172 du 30/12/1976
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- Délibération n° 76-183 du 30 décembre 1976 portant augmentation des droits d'entrée en vue d'alimenter le fonds forestiers (r.e. Arrêté n° 584 AA du 9 février 1977)
Voir Délibération n° 76-183 du 30/12/1976
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- Délibération n° 77-1 du 20 janvier 1977 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 75-111 du 10 juillet 1975 de l'assemblée territoriale, instituant u droit fiscal d'entrée temporaire (r.e. Arrêté n° 632 AA du 11 février 1977)
Voir Délibération n° 77-1 du 20/01/1977
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- Délibération n° 77-2 du 20 janvier 1977 complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 24 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 633 AA du 11 février 1977)
Voir Délibération n° 77-2 du 20/01/1977
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- Délibération n° 77-4 du 20 janvier 1977 approuvant le dossier technique complémentaire du lotissement social OREMU (r.e. Arrêté n° 634 AA du 11 février 1977)
Voir Délibération n° 77-4 du 20/01/1977
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- Délibération n° 77-5 du 20 janvier 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 634 AA du 11 février 1977)
Voir Délibération n° 77-5 du 20/01/1977
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- Délibération n° 77-6 du 20 janvier 1977 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (r.e. Arrêté n° 635 AA du 11 février 1977)
Voir Délibération n° 77-6 du 20/01/1977
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- Délibération n° 77-9 du 20 janvier 1977 interdisant la pêche du coquillage désigné : "Burgau" (Turbo marmoratus) (r.e. Arrêté n° 663 AA du 14 février 1977)
Voir Délibération n° 77-9 du 20/01/1977
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