Journal Officiel 1977 N°4 du 28/02/1977
- Délibération n° 77-12 du 20 janvier 1977 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Aitoa Bessert de la terre domaniale Tetaipoararua 1 à Paea (r.e. Arrêté n° 664 AA du 14 février 1977)
Voir Délibération n° 77-12 du 20/01/1977
-------------------
- Délibération n° 77-3 du 20 janvier 1977 portant déclassement de trois emplacements maritimes du domaine public du territoire à Iripau-Tahaa (r.e. Arrêté n° 676 AA du 16 février 1977)
Voir Délibération n° 77-3 du 20/01/1977
-------------------
- Délibération n° 77-7 du 20 janvier 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Pirae au profit de Mme Aimée Gadiot (régularisation) (r.e. Arrêté n° 677 AA du 16 février 1977)
Voir Délibération n° 77-7 du 20/01/1977
-------------------
- Délibération n° 77-8 du 20 janvier 1977 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Charlotte Teipoo Grand (r.e. Arrêté n° 678 AA du 16 février 1977)
Voir Délibération n° 77-8 du 20/01/1977
-------------------
- Arrêté n° 691 TLS du 16 février 1977 instituant une prime d'ancienneté en faveur des travailleurs salariés, régis par le code du travail d'outre-mer, qui n'en bénéficient pas au titre des conventions collectives ou des accords collectifs de travail
Voir Arrêté n° 691 TLS du 16/02/1977
-------------------
- Délibération n° 77-22 du 3 février 1977 arrêtant le budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 692 AA du 16 février 1977)
Voir Délibération n° 77-22 du 03/02/1977
-------------------
- Délibération n° 76-157 du 18 novembre 1976 accordant gratuitement au profit de l'Etat (secrétariat d'Etat aux transports - ministère de l'équipement), en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Faaa (r.e. Arrêté n° 695 AA du 16 février 1977)
Voir Délibération n° 76-157 du 18/11/1976
-------------------
- Arrêté n° 714 AE du 17 février 1977 réglementant la vente de viande bovine locale dans les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 714 AE du 17/02/1977
-------------------
- Arrêté n° 715 AE du 17 février 1977 fixant le montant du reversement aux bouchers-abatteurs prévu par la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine sur le territoire
Voir Arrêté n° 715 AE du 17/02/1977
-------------------
- Arrêté n° 716 AE du 17 février 1977 réglementant l'affichage des prix de la viande chez les bouchers et les détaillants
Voir Arrêté n° 716 AE du 17/02/1977
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
