Journal Officiel 1977 N°4 du 28/02/1977
- Arrêté n° 799 TP du 23 février 1977 déclarant d'utilité publique les travaux de désenclavement du quartier Ahititera à Arue, et déclarant cessibles immédiatement les parcelles nécessaires à la réalisation des travaux
Voir Arrêté n° 799 TP du 23/02/1977
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- Arrêté n° 5595 AU du 28 septembre 1976 autorisant M. John Teariki à installer une porcherie dans la commune de Taiarapu Est
Voir Arrêté n° 5595 AU du 28/09/1976
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- Arrêté n° 5597 AU du 28 septembre 1976 autorisant le service de l'économie rurale à installer un groupe moto-pompe diésel Lister dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 5597 AU du 28/09/1976
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- Décision n° 6754 PEL du 12 novembre 1976 attribuant le bénéfice de renouvellement de la bourse avec abattement de 25% à une élève de l'école territoriale d'infirmiers/ières
Voir Décision n° 6754 PEL du 12/11/1976
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- Décision n° 6758 PEL du 15 novembre 1976 dispensant MM. Greig Alphonse et Pau Tafira, ex-élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics, du remboursement des sommes perçues pendant leur formation professionnelle
Voir Décision n° 6758 PEL du 15/11/1976
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- Décision n° 6797 PEL du 15 novembre 1976 portant mise à disposition du chef du bureau des affaires communales pour servir en qualité de géomètre, un technicien-géomètre de 8ème échelon de l'institut géographique national
Voir Décision n° 6797 PEL du 15/11/1976
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- Décision n° 6798 PEL du 15 novembre 1976 portant mise à disposition du chef du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement pour servir en qualité de 1er adjoint au chef de service, un ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat de 3ème échelon
Voir Décision n° 6798 PEL du 15/11/1976
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- Arrêté n° 6807 PEL du 16 novembre 1976 portant mise en disponibilité d'un secrétaire administratif de 5e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 6807 PEL du 16/11/1976
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- Décision n° 7272 PEL du 6 décembre 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique pour servir à l'hôpital Vaiami, un infirmier psychothérapique départemental de Ste-Gemmes-sur-Loire, en service détaché en Polynésie française
Voir Décision n° 7272 PEL du 06/12/1976
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif : 1°) à la décision de commission mixte paritaire concernant les employeurs et les travailleurs de la branche professionnelle de l'industrie hôtelière
Voir Avis du 28/02/1977
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