Journal Officiel 1977 N°5 du 15/03/1977
- Délibération n° 76-177 du 30 décembre 1976 portant exonération des droits d'entrée sur le matériel audiovisuel importé par la coopérative scolaire de Mahina (r.e. Arrêté n° 257 AA du 18 janvier 1977)
Voir Délibération n° 76-177 du 30/12/1976
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- Délibération n° 76-179 du 30 décembre 1976 portant agrément de la première tranche du programme de rénovation, de reconstruction et d'extension de l'hôtel "Princesse Heiata" (Pirae) au code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 258 AA du 18 janvier 1977)
Voir Délibération n° 76-179 du 30/12/1976
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- Délibération n° 76-181 du 30 décembre 1976 portant exonération de tous droits d'enregistrement sur les actes d'acquisition de bonitiers destinés à la pêche artisanale en haute mer (r.e. Arrêté n° 259 AA du 18 janvier 1977)
Voir Délibération n° 76-181 du 30/12/1976
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- Arrêté n° 260 SG du 18 janvier 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français, ministère de l'industrie e de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
Voir Arrêté n° 260 SG du 18/01/1977
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- Arrêté n° 267 AE du 19 janvier 1977 instituant une procédure d'homologation des prix des produits de première nécessité vendus dans les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
Voir Arrêté n° 267 AE du 19/01/1977
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- Arrêté n° 277 TP du 19 janvier 1977 fixant les modalités des élections des représentants des entreprises de transports au comité technique territorial des transports
Voir Arrêté n° 277 TP du 19/01/1977
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- Arrêté n° 322 BAC du 21 janvier 1977 autorisant le versement d'acomptes provisionnels aux communes au titre de l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 322 BAC du 21/01/1977
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- Arrêté n° 497 TP du 3 février 1977 déclarant d'utilité publique et cessibles immédiatement les terres Vaionae 1 et Vaitou 18 sur lesquelles sont édifiées la mairie annexe et l'extension de l'école d'Avera, commune de Rurutu (îles Australes)
Voir Arrêté n° 497 TP du 03/02/1977
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- Arrêté n° 795 FT du 23 février 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
Voir Arrêté n° 795 FT du 23/02/1977
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- Arrêté n° 796 AC.DIR/INFRA du 23 février 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 796 AC.DIR/INFRA du 23/02/1977
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