Journal Officiel 1977 N°5 du 15/03/1977
- Arrêté n° 797 AC.DIR/INFRA du 23 février 1977 ordonnant une enquête admnistrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 797 AC.DIR/INFRA du 23/02/1977
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- Arrêté n° 957 AC.DIR/INFRA du 3 mars 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 957 AC.DIR/INFRA du 03/03/1977
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- Arrêté n° 6786 PEL du 15 novembre 1976 portant modification de la décision n° 6128 PEL du 20 octobre 1976 en ce qui concerne les dates des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des TPE, dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des TPE
Voir Arrêté n° 6786 PEL du 15/11/1976
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- Arrêté n° 958 AC.DIR/INFRA du 3 mars 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Fangatau (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 958 AC.DIR/INFRA du 03/03/1977
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- Décision n° 6835 PEL du 17 novembre 1976 concernant des élèves du cycle B de l'école territoriale d'application des travaux publics à rembourser au trésor public le quart des sommes perçues pendant leur formation professionnelle
Voir Décision n° 6835 PEL du 17/11/1976
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- Décision n° 6950 PEL du 23 novembre 1976 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens d'agriculture et des agents techniques (Groupe IV et Groupe III) et la liste des candidats pour chaque commission
Voir Décision n° 6950 PEL du 23/11/1976
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- Arrêté n° 7020 PEL du 25 novembre 1976 fixant la résidence habituelle de M. Michel Popoff, chargé d'enseignement d'éducation musicale, en Polynésie française
Voir Arrêté n° 7020 PEL du 25/11/1976
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- Décision n° 7186 PEL du 30 novembre 1976 accordant une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics admis en 2e année d'études pendant l'année scolaire 1976-1977
Voir Décision n° 7186 PEL du 30/11/1976
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- Arrêté n° 7247 PEL du 3 décembre 1976 chargeant des fonctions de vice-recteur de la Polynésie française à un inspecteur d'académie de 7e échelon
Voir Arrêté n° 7247 PEL du 03/12/1976
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- Décision n° 7303 PEL du 8 décembre 1976 concernant M. Edouard Fritch, ex-boursier de formation professionnelle, à rembourser au trésor public le quart des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle et les frais de passage
Voir Décision n° 7303 PEL du 08/12/1976
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