Journal Officiel 1977 N°6 du 31/03/1977
- Délibération n° 76-183 du 30 décembre 1976 modifiant la délibération n° 58-13 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 500 AA du 3 février 1977)
Voir Délibération n° 76-183 du 30/12/1976
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- Arrêté n° 627 FT du 11 février 1977 relatif à un fonds de concours (Office des postes et télécommunications)
Voir Arrêté n° 627 FT du 11/02/1977
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- Arrêté n° 631 AA du 11 février 1977 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoraile de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 631 AA du 11/02/1977
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- Arrêté n° 649 FT du 11 février 1977 portant prorogation de crédits
Voir Arrêté n° 649 FT du 11/02/1977
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- Arrêté n° 651 CAB/MIL du 11 février 1977 portant composition et appel de la fraction de contingent 77/04
Voir Arrêté n° 651 CAB/MIL du 11/02/1977
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- Délibération n° 77-10 du 20 janvier 1977 accordant gratuitement la concession définitive de deux emplacements de domaine public maritime à Paopao-Moorea, au profit de Mme Ani Teariki (régularisation) (r.e. Arrêté n° 679 AA du 16 février 1977)
Voir Délibération n° 77-10 du 20/01/1977
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- Arrêté n° 674 FT du 16 février 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes de Pueu
Voir Arrêté n° 674 FT du 16/02/1977
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- Délibération n° 77-11 du 20 janvier 1977 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Paopao-Moorea, au profit des consorts Tchin Noa (r.e. Arrêté n° 679 AA du 16 février 1977)
Voir Délibération n° 77-11 du 20/01/1977
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- Arrêté n° 694 DOM du 16 février 1977 affectant à l'Etat (ministère de la défense - direction de la gendarmerie, de la justice militaire) une parcelle de la terre domaniale Résidence, n° 41, sise à Moerai (Rurutu), d'une superficie de 1.194 m2 environ
Voir Arrêté n° 694 DOM du 16/02/1977
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- Arrêté n° 712 FT du 17 février 1977 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 712 FT du 17/02/1977
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