Journal Officiel 1977 N°6 du 31/03/1977
- Arrêté n° 1112 TLS du 14 mars 1977 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 3 (5°) du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnels dans les territoires d'outre-mer, en ce qui concerne les élèves des établissements de l'enseignement technique, des centres d'apprentissage et des c[...]
Voir Arrêté n° 1112 TLS du 14/03/1977
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- Arrêté n° 791 AE du 23 février 1977 modifiant l'arrêté n° 503 AE du 3 février 1977
Voir Arrêté n° 791 AE du 23/02/1977
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- Arrêté n° 1118 ER du 14 mars 1977 déclarant infestée de la maladie à virus des agrumes dénommée "Tristeza" l'île de Tahiti et prescrivant des mesures de protection
Voir Arrêté n° 1118 ER du 14/03/1977
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- Arrêté n° 1126 FE du 15 mars 1977 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la maison des jeunes - maison de la culture de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1126 FE du 15/03/1977
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- Délibération n° 77-17 du 1er février 1977 portant modification de la répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur l'essence de pétrole (r.e. Arrêté n° 1132 AA du 15 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-17 du 01/02/1977
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- Arrêté n° 1131 FT du 15 mars 1977 accordant une subvention au club nautique de Moorea
Voir Arrêté n° 1131 FT du 15/03/1977
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- Délibération n° 77-18 du 1er février 1977 portant modification de la quote-part sur le produit des droits d'entrée au profit du fonds de l'habitat (r.e. Arrêté n° 1132 AA du 15 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-18 du 01/02/1977
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- Délibération n° 77-19 du 1er février 1977 portant modification de la quote-part sur le produit des droits de consommation sur les produits importés et sur les produits du crû (r.e. Arrêté n° 1132 AA du 15 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-19 du 01/02/1977
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- Délibération n° 77-20 du 1er février 1977 portant modification de la quote-part sur le produit de l'impôt sur les transactions (r.e. Arrêté n° 1132 AA du 15 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-20 du 01/02/1977
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- Délibération n° 77-39 du 3 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) (r.e. Arrêté n° 1134 AA du 15 mars 1977)
Voir Délibération n° 77-39 du 03/03/1977
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