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Journal Officiel 1977 N°6 du 31/03/1977


  • Arrêté n° 1015 PEL du 8 mars 1977 chargeant une assistante sociale de 6e échelon du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française, de la direction du service des affaires sociales
    Voir Arrêté n° 1015 PEL du 08/03/1977
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  • Décision n° 890 PEL du 1 mars 1977 fixant la résidence habituelle de M. Abé Edwin Shiro, élève officier contrôleur de la circulation aérienne, en fonction au service de l'aviation civile, en Polynésie française
    Voir Décision n° 890 PEL du 01/03/1977
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  • Arrêté n° 898 CAB du 2 mars 1977 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 4 et 5 mars à Papeete
    Voir Arrêté n° 898 CAB du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 921 AU du 2 mars 1977 autorisant M. le maire de la commune de Punaauia à installer une décharge d'ordures contrôlée dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 921 AU du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 922 AU du 2 mars 1977 autorisant M. Richard Brotherson à installer des fosses de vidange à ciel ouvert dans la commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 922 AU du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 923 AU du 2 mars 1977 autorisant M. Hubert Vychodil à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 923 AU du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 310 JS du 2 mars 1977 attribuant le brevet d'aide-moniteur, aide-monitrice d'éducation physique et sportive
    Voir Arrêté n° 310 JS du 02/03/1977
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  • Ordonnance d'expropriation n° 349 du 11 mars 1977 pour cause d'utilité publique (aérodrome de Tikehau - Tuamotu-Gambier)
    Voir Ordonnance n° 34-9 du 11/03/1977
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  • Rectificatif n° 956 VR du 3 mars 1977 aux visas des arrêtés n° 3522 SET du 17 juin 1976, 5819 SET du 11 octobre 1976, 5820 SET du 11 octobre 1976
    Voir Arrêté n° 956 VR du 03/03/1977
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  • Décision n° 967 GEND du 4 mars 1977 portant modification de la décision n° 965 GEND du 24 février 1975 confiant des fonctions accessoires au maréchal des logis-chef Mans Claude, commandant la brigade de gendarmerie de Mataura (Tubuai)
    Voir Décision n° 967 GEND du 04/03/1977
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