Journal Officiel 1977 N°6 du 31/03/1977
- Arrêté n° 4 ISLV du 11 février 1977 réglementant le prix de vente du pain aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté n° 4 ISLV du 11/02/1977
-------------------
- Sécrétariat général.- Avis n° 68 SG concernant les dépôts de candidatures pour l'élection des représentants des entreprises de transports au comité technique territorial des transports
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
- Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis officiels n° 776 AU et 777 AU relatifs : 1°) à une demande d'autorisation de lotir la terre Atitiaha 1 à Mataiea, commune de Teva I Uta
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
- Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis officiels n° 776 AU et 777 AU relatifs : 2°) à une demande d'autorisation de lotir 3 parties du domaine Nono Au à Mahina
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
- Enquête commodo et incommodo.- M. A. L. Bourgerie (Bora-Bora)
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
- Enquête commodo et incommodo.- M. André Butler (Avera)
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
- Enquête commodo et incommodo.- M. Enger Paul (Papeete)
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
- Enquête commodo et incommodo.- M. Michel Boulley (Afaahiti)
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
- Enquête commodo et incommodo.- M. Cornadeau Daniel (Papeete)
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
- Enquête commodo et incommodo.- M. Girard Benoit Marius (Papeete)
Voir Avis du 31/03/1977
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
