Journal Officiel 1977 N°7 du 15/04/1977
- Arrêté n° 434 PLAN du 28 janvier 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1976, programme complémentaire
Voir Arrêté n° 434 PLAN du 28/01/1977
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- Arrêté n° 1226 AA du 21 mars 1977 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'affaire Mme Vitanie Lefèbvre
Voir Arrêté n° 1226 AA du 21/03/1977
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- Arrêté n° 844 FT du 24 février 1977 accordant une avance sur subvention à la caisse de soutien du coprah
Voir Arrêté n° 844 FT du 24/02/1977
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- Arrêté n° 1441 OPT du 29 mars 1977 portant réaménagement des tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur
Voir Arrêté n° 1441 OPT du 29/03/1977
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- Arrêté n° 1461 TLS du 30 mars 1977 portant constatation de l'indice du coût de la vie au 1er mars 1977 et fixation du salaire minimum interprofessionnel (SMIG et SMAG) garanti au 1er avril 1977
Voir Arrêté n° 1461 TLS du 30/03/1977
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- Arrêté n° 1530 TP du 1er avril 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à l'ouverture d'une carrière et l'installation d'une station de concassage à Haapiti-Moorea
Voir Arrêté n° 1530 TP du 01/04/1977
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- Arrêté n° 1607 OPT du 5 avril 1977 portant réaménagement des tarifs du service des télécommunications du régime intérieur
Voir Arrêté n° 1607 OPT du 05/04/1977
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- Service du cadastre.- Avis portant à la connaissance du public que l'île de Takapoto, commune de Takaroa est dotée de nouveaux documents cadastraux
Voir Avis du 15/04/1977
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- Service des douanes.- Avis aux exportateurs (préférences généralisées accordées par les Etats-Unis d'Amérique)
Voir Avis du 15/04/1977
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- Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
Voir Avis du 15/04/1977
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