Journal Officiel 1977 N°8 du 30/04/1977
- Arrêté n° 431 CD du 28 janvier 1977 accordant divers dégrèvement de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975 et 1976, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés
Voir Arrêté n° 431 CD du 28/01/1977
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- Arrêté n° 382 AE du 26 janvier 1977 modifiant et complétant l'arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
Voir Arrêté n° 382 AE du 26/01/1977
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- Arrêté n° 448 SG du 31 janvier 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat française, ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 448 SG du 31/01/1977
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- Délibération n° 75-138 du 28 août 1975 modifiant le programme de la section locale du FIDES, tranche 1974, et portant ouverture à titre de programme complémentaire de la tranche 1976, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement d'une dotation non affectée du programme 1971-1975 (r.e. Arrêté n° 701 PLAN du 16 février 1977)
Voir Délibération n° 75-138 du 28/08/1975
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- Arrêté n° 624 AA du 11 février 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Punaruu-Punaauia
Voir Arrêté n° 624 AA du 11/02/1977
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- Arrêté n° 742 FT du 21 février 1977 abrogeant les arrêtés n° 177 FT et 379 FT des 12 et 26 janvier 1977
Voir Arrêté n° 742 FT du 21/02/1977
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- Arrêté n° 759 AA du 21 février 1977 portant confirmation du nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par section de commune
Voir Arrêté n° 759 AA du 21/02/1977
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- Arrêté n° 808 AA du 24 février 1977 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des conseillers municipaux
Voir Arrêté n° 808 AA du 24/02/1977
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- Arrêté n° 809 AA du 24 février 1977 relatif aux bureaux de vote créé pour l'élection des conseillers municipaux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 809 AA du 24/02/1977
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- Arrêté n° 810 AA du 24 février 1977 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des conseillers municipaux de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 810 AA du 24/02/1977
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