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Journal Officiel 1977 N°8 du 30/04/1977


  • Arrêté n° 843 FT du 24 février 1977 accordant une avance sur subvention à l'association Harrisson W. Smith
    Voir Arrêté n° 843 FT du 24/02/1977
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  • Arrêté n° 849 AA du 25 février 1977 portant création de la commission intercommunale de propagande relative aux élections municipales des 13 et 20 mars 1977
    Voir Arrêté n° 849 AA du 25/02/1977
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  • Arrêté n° 886 AA du 28 mars 1977 fixant les tarifs du remboursement des documents électoraux aux listes de candidats aux élections municipales des 13 et 20 mars 1977
    Voir Arrêté n° 886 AA du 28/03/1977
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  • Arrêté n° 912 FT du 2 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
    Voir Arrêté n° 912 FT du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 913 FT du 2 mars 1977 accordant une avance sur subvention au musée de Tahiti et des îles
    Voir Arrêté n° 913 FT du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 914 FT du 2 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de gestion de la piscine municipale de Papeete
    Voir Arrêté n° 914 FT du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 915 FT du 2 mars 1977 accordant une subvention à l'association polynésienne des enfants handicapés
    Voir Arrêté n° 915 FT du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 932 FT du 2 mars 1977 différant la date de remboursement d'une avance du territoire à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
    Voir Arrêté n° 932 FT du 02/03/1977
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  • Arrêté n° 960 FT du 3 mars 1977 fixant les conditions d'intervention du service des douanes et du service du trésor pour la liquidation de la taxe de péage sur les marchandises et de la redevance d'équipement pour le port de pêche de Papeete
    Voir Arrêté n° 960 FT du 03/03/1977
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  • Arrêté n° 1016 DOM du 8 mars 1977 portant modification de l'arrêté n° 2964 CAB/MIL du 13 octobre 1970 désaffectant deux parcelles du domaines privé militaire affectées au ministère de la défense, direction des centres d'expérimentations nucléaires, sises à Pirae, base militaire de Taaone
    Voir Arrêté n° 1016 DOM du 08/03/1977
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