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Journal Officiel 1977 N°8 du 30/04/1977


  • Arrêté n° 961 FT du 3 mars 1977 fixant les conditions d'intervention du service des douanes et du service du trésor pour la liquidation de la redevance d'usage des installations de la gare de frêt de l'aéroport de Tahiti-Faaa
    Voir Arrêté n° 961 FT du 03/03/1977
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  • Arrêté n° 990 FT du 4 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'office de la main d'oeuvre
    Voir Arrêté n° 990 FT du 04/03/1977
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  • Arrêté n° 1017 AA du 8 mars 1977 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense, direction centrale du génie) sise dans la commune de Faaa, d'une superficie de 3.750 m2
    Voir Arrêté n° 1017 AA du 08/03/1977
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  • Arrêté n° 1029 AA du 8 mars 1977 fixant les modalités relatives à la propagande électorale pour les élections municipales du 13 mars 1977 et éventuellement du 20 mars 1977
    Voir Arrêté n° 1029 AA du 08/03/1977
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  • Arrêté n° 1084 AA du 11 mars 1977 modifiant l'arrêté n° 810 AA du 24 février 1977 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l'élection des conseillers municipaux de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1084 AA du 11/03/1977
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  • Arrêté n° 1154 AA du 17 mars 1977 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports
    Voir Arrêté n° 1154 AA du 17/03/1977
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  • Arrêté n° 1283 FT du 22 mars 1977 accordant une subvention à l'association sportive Mira de Papetoai (Moorea)
    Voir Arrêté n° 1283 FT du 22/03/1977
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  • Arrêté n° 1370 FT du 25 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'association de parents d'enfants sourds-muets
    Voir Arrêté n° 1370 FT du 25/03/1977
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  • Arrêté n° 1386 FT du 28 mars 1977 accordant une avance sur subvention à l'académie tahitienne
    Voir Arrêté n° 1386 FT du 28/03/1977
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  • Arrêté n° 1558 FT du 4 avril 1977 accordant une avance sur subvention au comité territorial des sports (C.T.S.)
    Voir Arrêté n° 1558 FT du 04/04/1977
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