Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1977 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 1977 N°20 NS du 30/09/1977

Journal Officiel 1977 N°20 NS du 30/09/1977

  • Décret n° 77-1061 du 23/09/1977
    Décret n° 77-1061 du 23 septembre 1977 relatif à l'index de correction applicable aux militaires en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4820 AA du 29 septembre 1977)
  • Arrêté du 27/09/1977
    Arrêté interministériel du 27 septembre 1977 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF du 29 septembre 1977)
  • Arrêté du 27/09/1977
    Arrêté interministériel du 27 septembre 1977 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF du 29 septembre 1977)
  • Décision n° 4433 PEL du 07/09/1977
    Décision n° 4433 PEL du 7 septembre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'un instituteur du cadre métropolitain, 3e échelon
  • Décision n° 4442 PEL du 08/09/1977
    Décision n° 4442 PEL du 8 septembre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un agent contractuel de 2e catégorie, 4e échelon
  • Décision n° 4447 PEL du 08/09/1977
    Décision n° 4447 PEL du 8 septembre 1977 portant nomination de M. Pierre Antuoro, chef de cabinet du secrétaire général
  • Décision n° 4487 PEL du 12/09/1977
    Décision n° 4487 PEL du 12 septembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions d'adjoint au chef du service du personnel de la fonction publique, par le secrétaire administratif de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Décision n° 4491 PEL du 12/09/1977
    Décision n° 4491 PEL du 12 septembre 1977 portant remise à disposition du chef du service de l'enseignement territorial, d'un instituteur de 7e échelon du cadre métropolitain
  • Décision n° 4509 PEL du 13/09/1977
    Décision n° 4509 PEL du 13 septembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions de secrétaire général de l'office de développement du tourisme, par un agent contractuel de 1re catégorie, 3e échelon
  • Décision n° 4510 PEL du 13/09/1977
    Décision n° 4510 PEL du 13 septembre 1977 portant mise à disposition d'un inspecteur départemental de l'éducation de 8e échelon

Page : 1  2   3  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.