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Journal Officiel 1977 N°31 NS du 31/12/1977

  • Arrêté du 29/12/1977
    Arrêté interministériel du 29 décembre 1977 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer
  • Arrêté du 29/12/1977
    Arrêté interministériel du 29 décembre 1977 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
  • Décision n° 6040 PEL du 30/12/1977
    Décision n° 6040 PEL du 30 décembre 1977 portant mise à disposition d'un architecte, VAT
  • Arrêté n° 6076 TLS du 20/12/1977
    Arrêté n° 6076 TLS du 20 décembre 1977 allouant une indemnité d'équipement aux candidats de stage de formation professionnelle au centre F.P.A de Toulouse
  • Arrêté n° 6095 J du 21/12/1977
    Arrêté n° 6095 J du 21 décembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions par le président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
  • Arrêté n° 6225 FT du 30/12/1977
    Arrêté n° 6225 FT du 30 décembre 1977 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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