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Journal Officiel 1978 N°1 du 15/01/1978

  • Loi n° 77-747 du 08/07/1977
    Loi n° 77-747 du 8 juillet 1977 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception différée d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police (Arrêté de promulgation n° 6065 AA du 19 décembre 1977)
  • Décret n° 77-1267 du 10/11/1977
    Décret n° 77-1267 du 10 novembre 1977 fixant les conditions d'application de la loi n° 77-747 du 8 juillet 1977 instituant dans les territoires d'outre-mer un système de perception différée d'amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police (Arrêté de promulgation n° 6065 AA du 19 décembre 1977)
  • Délibération n° 77-117 du 14/10/1977
    Délibération n° 77-117 du 14 octobre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e Arrêté n° 5534 AA du 21 novembre 1977)
  • Arrêté n° 6028 PLAN du 19/12/1977
    Arrêté n° 6028 PLAN du 19 décembre 1977 allouant une subvention au centre universitaire méditerranéen pour la réalisation d'un programme "Archives orales polynésiennes"
  • Décision n° 400 DOM du 22/12/1977
    Décision n° 400 DOM du 22 décembre 1977 autorisant l'affectation des îlots Mutuaivi n° 64, Mutupua n° 67 sis à Ruutia, Faru-Faru n° 194 et Areaati n° 197 sis à Iripau (Tahaa), au profit de l'office de développement du tourisme
  • Arrêté n° 6074 FT du 20/12/1977
    Arrêté n° 6074 FT du 20 décembre 1977 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves des écoles publiques de la commune de Tahaa
  • Arrêté n° 6075 FT du 20/12/1977
    Arrêté n° 6075 FT du 20 décembre 1977 accordant une subvention à la maison des jeunes et de la culture de Pirae
  • Arrêté n° 6102 FT du 22/12/1977
    Arrêté n° 6102 FT du 22 décembre 1977 accordant une subvention au groupement de solidarité des femmes de Tahiti
  • Arrêté n° 6108 FT du 22/12/1977
    Arrêté n° 6108 FT du 22 décembre 1977 accordant une subvention au club océanien de radio et d'astronomie
  • Arrêté n° 6132 FT du 23/12/1977
    Arrêté n° 6132 FT du 23 décembre 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire de l'exercice 1978

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