Journal Officiel 1978 N°1 du 15/01/1978
- Arrêté n° 6135 FT du 23 décembre 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget annexe de l'hôpital de Mamao
Voir Arrêté n° 6135 FT du 23/12/1977
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- Arrêté n° 401 TP du 26 décembre 1977 ordonnant une enquête parcellaire complémentaire relative aux travaux de désenclavement du quartier Ahititera à Arue (Tahiti)
Voir Arrêté n° 401 TP du 26/12/1977
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- Décision n° 402 FT du 27 décembre 1977 autorisant le remboursement des droits d'entrée
Voir Décision n° 402 FT du 27/12/1977
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- Arrêté n° 403 SGA.AA du 27 décembre 1977 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 77-6 et 77-7 du 9 novembre 1977: - autorisant le virement de crédits d'article à article afin de permettre l'achat d'un tombereau mécanique nécessaire à l'entretien des jardins du Musée de Tahiti et des îles; - autorisant l'utilisation d'une subvention complémentaire de: 1.313.000 F CFP, reliquat [...]
Voir Arrêté n° 403 SGA.AA du 27/12/1977
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- Arrêté n° 404 AU du 27 décembre 1977 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant les lotissements à usage d'habitation et les projets intéressant le domaine public maritime à Papara
Voir Arrêté n° 404 AU du 27/12/1977
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- Arrêté n° 405 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 15-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome portant virements internes de crédits dans le budget du port autonome pour l'exercice en cours
Voir Arrêté n° 405 SGA du 27/12/1977
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- Arrêté n° 406 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 17-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome portant réglementation et modifiant les tarifs de lamanage dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 406 SGA du 27/12/1977
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- Arrêté n° 408 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 19-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome modifiant certains tarifs d'occupation temporaire de la circonscription portuaire
Voir Arrêté n° 408 SGA du 27/12/1977
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- Arrêté n° 409 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 20-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome modifiant le tarif minimum de location des surfaces couvertes à usage d'entrepôts situées en dehors de la zone douanière
Voir Arrêté n° 409 SGA du 27/12/1977
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- Arrêté n° 410 SGA du 27 décembre 1977 rendant exécutoire la délibération n° 21-77 du 8 novembre 1977 du conseil d'administration du port autonome fixant les tarifs de location de main-d'oeuvre et de matériel du port autonome
Voir Arrêté n° 410 SGA du 27/12/1977
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