Journal Officiel 1978 N°1 du 15/01/1978
- Décision n° 7 TLS du 4 janvier 1978 modifiant, en ce qui concerne les entreprises privées de surveillance et de gardiennage, les arrêtés n° 1030 IT du 9 juillet 1954 fixant les modalités d'application de la durée du travail dans les professions non agricoles et 836 IT du 20 juin 1955 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire
Voir Décision n° 7 TLS du 04/01/1978
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- Arrêté n° 11 DOM du 4 janvier 1977 autorisant un échange sans soulte d'immeubles entre l'Etat (secrétariat aux départements et territoires d'outre-mer) et le port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 11 DOM du 04/01/1977
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- Arrêté n° 23 AC.DIR du 4 janvier 1977 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 23 AC.DIR du 04/01/1977
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- Décision n° 8 TLS du 4 janvier 1978 fixant la composition de la commission mixte paritaire chargée de la revision de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française du 10 mai 1968
Voir Décision n° 8 TLS du 04/01/1978
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- Décision n° 19 FT du 5 janvier 1978 accordant une subvention à l'association sportive folklorique Tamarii Tahaa
Voir Décision n° 19 FT du 05/01/1978
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- Décision n° 26 DOM du 5 janvier 1978 autorisant l'affectation de la parcelle B de la terre domaniale Pouau, n° 775, sise dans la vallée Pakiu (Taiohae), au profit du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement
Voir Décision n° 26 DOM du 05/01/1978
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- Décision n° 29 TLS du 5 janvier 1978 modifiant l'arrêté n° 1778 TLS du 15 mai 1974 fixant la liste des pièces que les travailleurs malades ou les bénéficiaires doivent fournir pour bénéficier des différentes prestations du régime d'assurance maladie invalidité
Voir Décision n° 29 TLS du 05/01/1978
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- Décision n° 30 TLS du 5 janvier 1978 agréant, pour une année, le bureau Véritas, comme vérificateur des appareils de levage mus mécaniquement, autres que les ascenseurs et monte charge
Voir Décision n° 30 TLS du 05/01/1978
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- Décision n° 31 FT du 5 janvier 1978 portant prorogation des crédits d'équipement de l'exercice 1977
Voir Décision n° 31 FT du 05/01/1978
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- Décision n° 49 FT du 5 janvier 1978 accordant une subvention à la société civile immobilière Tanimanu et Haerai de Rimatara
Voir Décision n° 49 FT du 05/01/1978
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