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Journal Officiel 1978 N°11 du 31/03/1978


  • Décision n° 166 AA du 3 mars 1978 habilitant Me Labbé à soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à Me Lejeune
    Voir Décision n° 166 AA du 03/03/1978
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  • Arrêté n° 169 ER du 3 mars 1978 fixant montant des primes au reboisement de première et deuxième catégories
    Voir Arrêté n° 169 ER du 03/03/1978
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  • Décision n° 171 DOM du 3 mars 1978 accordant, en concession temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Vaiaau - commune de Tumaraa
    Voir Décision n° 171 DOM du 03/03/1978
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  • Décision n° 172 DOM du 3 mars 1978 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Mataiea - commune de Teva I Uta, au profit des consorts Adams
    Voir Décision n° 172 DOM du 03/03/1978
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  • Arrêté n° 176 I.R.M./FT du 3 mars 1978 portant approbation de la délibération n° 1 I.R.M./A.2 du 10 janvier 1978 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé
    Voir Arrêté n° 176 I.R.M./FT du 03/03/1978
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  • Arrêté n° 179 AU du 3 mars 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'une nouvelle partie du centre Vaima et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
    Voir Arrêté n° 179 AU du 03/03/1978
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  • Arrêté n° 182 SE du 6 mars 1978 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues par les navires de la flottille administrative et fixant les tarifs de ces cessions
    Voir Arrêté n° 182 SE du 06/03/1978
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  • Arrêté n° 947 FT du 3 mars 1978 accordant une subvention au cercle aéronautique de Tahiti
    Voir Arrêté n° 947 FT du 03/03/1978
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  • Arrêté n° 948 FT du 3 mars 1978 accordant une subvention à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 948 FT du 03/03/1978
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  • Arrêté n° 949 BAC du 3 mars 1978 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1977
    Voir Arrêté n° 949 BAC du 03/03/1978
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