Journal Officiel 1978 N°11 du 31/03/1978
- Arrêté n° 184 I.R.M./FT du 6 mars 1978 approuvant la délibération n° 2 I.R.M. du 2 février 1978 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé, portant approbation du budget de l'institut pour l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 184 I.R.M./FT du 06/03/1978
-------------------
- Délibération n° 78-36 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 concernant la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-36 du 23/02/1978
-------------------
- Délibération n° 78-37 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-37 du 23/02/1978
-------------------
- Délibération n° 78-38 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-11 du 25 janvier 1974 portant institution d'un régime de retraite en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, artisans, commerçants et chefs d'entreprises (r.e. Arrêté n° 957 AA du 6 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-38 du 23/02/1978
-------------------
- Arrêté n° 974 FT du 7 mars 1978 portant extension des attributions d'une régie d'avances
Voir Arrêté n° 974 FT du 07/03/1978
-------------------
- Arrêté n° 983 DOM du 7 mars 1978 désaffectant une parcelle du domaine militaire de Mahina et autorisant l'échange sans soulte avec un terrain appartenant à la mission catholique de Tahiti sis à Arue
Voir Arrêté n° 983 DOM du 07/03/1978
-------------------
- Arrêté n° 989 FT du 7 mars 1978 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 989 FT du 07/03/1978
-------------------
- Arrêté n° 1028 FT du 9 mars 1978 autorisant le versement d'un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1028 FT du 09/03/1978
-------------------
- Arrêté n° 1030 DOM du 9 mars 1978 autorisant l'aliénation au profit de Mme Jeanne Vahinetua Teaha d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire à Pirae
Voir Arrêté n° 1030 DOM du 09/03/1978
-------------------
- Arrêté n° 990 FT du 7 mars 1978 accordant une subvention à l'école de musique
Voir Arrêté n° 990 FT du 07/03/1978
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
