Journal Officiel 1978 N°11 du 31/03/1978
- Arrêté n° 190 EQ du 13 mars 1978 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres supplémentaires nécessaires à la réalisation de deux accès aux propriétés enclavées dans le quartier Ahititera
Voir Arrêté n° 190 EQ du 13/03/1978
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- Arrêté n° 191 CD du 13 mars 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception des îles du Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 191 CD du 13/03/1978
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- Décision n° 192 AC.DIR/INFRA du 13 mars 1978 approuvant le dossier technique concernant la construction d'une aérogare et d'un logement ainsi que la réalisation du balisage lumineux sur l'aérodrome de Manihi (archipel des Tuamotu)
Voir Décision n° 192 AC.DIR/INFRA du 13/03/1978
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- Décision n° 193 SCG du 13 mars 1978 relative à l'envoi sur le territoire d'une mission chargée d'analyser sur place les besoins de la navigation interinsulaire et de définir les spécifications des navires susceptibles de répondre à ces besoins
Voir Décision n° 193 SCG du 13/03/1978
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- Arrêté n° 195 PECHE du 13 mars 1978 ouvrant la pêche des trocas dans les lagons de Moorea
Voir Arrêté n° 195 PECHE du 13/03/1978
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- Arrêté n° 198 AA du 13 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive piroguiers de Faaa-Tere Matai
Voir Arrêté n° 198 AA du 13/03/1978
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- Arrêté n° 1068 BAC du 13 mars 1978 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint
Voir Arrêté n° 1068 BAC du 13/03/1978
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- Arrêté n° 201 CD du 14 mars 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception des îles Sous-le-Vent, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
Voir Arrêté n° 201 CD du 14/03/1978
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- Délibération n° 78-34 du 23 février 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1110 AA du 14 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-34 du 23/02/1978
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- Arrêté n° 1096 PLAN du 14 mars 1978 allouant une subvention à l'association maison des jeunes - maison de la culture de Polynésie française pour la création d'une unité cinématographique
Voir Arrêté n° 1096 PLAN du 14/03/1978
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