Journal Officiel 1978 N°11 du 31/03/1978
- Délibération n° 78-35 du 23 février 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1110 AA du 14 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-35 du 23/02/1978
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- Délibération n° 78-39 du 23 février 1978 portant modification du budget de fonctionnement 1978 (r.e. Arrêté n° 1111 AA du 14 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-39 du 23/02/1978
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- Délibération n° 78-29 du 23 février 1978 portant réglementation des carrières à Tahiti-Moorea et Raiatea, avec interdiction d'extractions dans les lits des rivières et les bords de mer (r.e. Arrêté n° 1115 AA du 14 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-29 du 23/02/1978
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- Délibération n° 78-30 du 23 février 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 1116 AA du 14 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-30 du 23/02/1978
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- Délibération n° 78-31 du 23 février 1978 accordant une prolongation de dérogation au monopole du pavillon au navire "Weser Broker" (r.e. Arrêté n° 1117 AA du 14 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-31 du 23/02/1978
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- Arrêté n° 1131 PLAN du 15 mars 1978 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour la construction d'une annexe maternelle à l'école du Sacré Coeur à Taravao
Voir Arrêté n° 1131 PLAN du 15/03/1978
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- Décision n° 202 TLS du 17 mars 1978 modifiant l'article 13 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française et les articles 41 à 43 de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 fixant le règlement intérieur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Décision n° 202 TLS du 17/03/1978
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- Délibération n° 78-32 du 23 février 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1189 AA du 20 mars 1978)
Voir Délibération n° 78-32 du 23/02/1978
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- Arrêté n° 1163 FT du 17 mars 1978 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 1163 FT du 17/03/1978
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- Arrêté n° 203 AA du 17 mars 1978 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Papeete, rue Colette (N° 7)
Voir Arrêté n° 203 AA du 17/03/1978
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