Journal Officiel 1978 N°11 du 31/03/1978
- Arrêté n° 1241 FT du 21 mars 1978 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
Voir Arrêté n° 1241 FT du 21/03/1978
-------------------
- Décision n° 215 AE du 21 mars 1978 modifiant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977, abrogeant l'arrêté n° 4177 AE du 29 décembre 1972 créant un nouvel indice officiel du coût de la vie et instituant l'indice des prix de détail à la consommation familiale
Voir Décision n° 215 AE du 21/03/1978
-------------------
- Décision n° 85 AE du 8 mars 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
Voir Décision n° 85 AE du 08/03/1978
-------------------
- Décision n° 910 IDV/A du 2 mars 1978 autorisant le lotissement "résidence Pamatai" à Faaa, route de Pamatai (M. Roger Lehartel)
Voir Décision n° 910 IDV/A du 02/03/1978
-------------------
- Décision n° 950 IDV/A du 6 mars 1978 autorisant le lotissement d'une partie du lot 2 du domaine Papehue à Paea P.K. 19 (M. Gaston Montaron)
Voir Décision n° 950 IDV/A du 06/03/1978
-------------------
- Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de Mme Teonira Mapaeamara, veuve de M. Temotahu, demeurant à Afaahiti
Voir Avis du 31/03/1978
-------------------
- Service des douanes.- Cours des changes
Voir Avis du 31/03/1978
-------------------
- Service de l'équipement.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique (déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa)
Voir Avis du 31/03/1978
-------------------
- Service du cadastre.- Avis relatif aux opérations cadastrales dans la commune de Faaa (Tahiti)
Voir Avis du 31/03/1978
-------------------
- Commune de Tahaa.- Avis d'adjudication publique (fourniture de carburant)
Voir Avis du 31/03/1978
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
