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Journal Officiel 1978 N°12 du 15/04/1978

  • Décret n° 78-400 du 23/03/1978
    Décret n° 78-400 du 23 mars 1978 portant annulation d'une décision du conseil de gouvernement de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1336 AA du 24 mars 1978)
  • Arrêté du 17/02/1978
    Arrêté ministériel du 17 février 1978 relatif au conditionnement d'une eau de table (JORF du 24 mars 1978, page 2502)
  • Décret du 17/03/1978
    Décret du 17 mars 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté du 23/02/1978
    Arrêtés ministériels du 23 février 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise ne vente de publications sur l'ensemble du territoire (JORF du 8 mars 1978, page 948)
  • Arrêté du 01/03/1978
    Arrêté ministériel du 1er mars 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication sur l'ensemble du territoire (JORF du 3 mars 1978, page 887)
  • Arrêté du 01/03/1978
    Arrêté ministériel du 1er mars 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 11 mars 1978, page 2012)
  • Arrêté du 09/03/1978
    Arrêté interministériel du 9 mars 1978 fixant le nombre d'emplois à pourvoir en 1978 et ouverture de concours et examen professionnel dans le corps des techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 24 mars 1978, page 2493)
  • Avis du 11/03/1978
    Avis du 11 mars 1978 de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de la Polynésie française (JORF du 11 mars 1978, page 2027)
  • Décret du 21/03/1978
    Décret du 21 mars 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 1130 PLAN du 15/03/1978
    Arrêté n° 1130 PLAN du 15 mars 1978 allouant une subvention à la direction de l'enseignement catholique

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