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Journal Officiel 1978 N°12 du 15/04/1978


  • Arrêté n° 799 SET du 22 février 1978 concernant des demi-bourses, bourses et aides-scolaires locales pour l'année 1977-1978
    Voir Arrêté n° 799 SET du 22/02/1978
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  • Arrêté n° 879 SET du 28 février 1978 portant attribution d'une demi-bourse de catégorie B à M. Eddie Cowan pour la poursuite de ses études en Nouvelle-Calédonie pour l'année 1978-1979
    Voir Arrêté n° 879 SET du 28/02/1978
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  • Décision n° 971 TLS du 7 mars 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean Vernaudon, expert désigné dans le différend collectif du travail opposant les représentants du personnel expatrié du C.I.P/Etat à la direction U.T.A/AP
    Voir Décision n° 971 TLS du 07/03/1978
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  • Arrêté n° 982 EQ du 7 mars 1978 portant désignation des membres de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
    Voir Arrêté n° 982 EQ du 07/03/1978
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  • Décision n° 1416 TLS du 31 mars 1978 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Bailly, expert coopté dans le différend collectif du travail opposant le S.I.N.C à la F.S.P.F, le S.A.T.P et l'U.T.S.D
    Voir Décision n° 1416 TLS du 31/03/1978
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  • Arrêté n° 1541 IDV/A du 6 avril 1978 autorisant le morcellement de la propriété de Mme Eugénie Frogier épouse Roger Divin, à Punaauia
    Voir Arrêté n° 1541 IDV/A du 06/04/1978
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  • Décision n° 214 TLS du 21 mars 1978 portant nomination d'un membre suppléant de la commission consultative du travail pour l'année 1978
    Voir Décision n° 214 TLS du 21/03/1978
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  • Décision n° 95 AE du 28 mars 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigares
    Voir Décision n° 95 AE du 28/03/1978
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  • Service des douanes.- Cours des changes
    Voir Avis du 15/04/1978
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  • Service de l'aménagement du territoire.- 1) Avis concernant une demande d'autorisation de lotir une parcelle du lot A de la terre "Tehoromaiae" sise à Paea, P.K. 22 (vallée d'Orofero)
    Voir Avis du 15/04/1978
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