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Journal Officiel 1978 N°12 du 15/04/1978


  • Décision n° 217 AA du 24 mars 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire Michel Fichaux
    Voir Décision n° 217 AA du 24/03/1978
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  • Arrêté n° 1305 BAC du 23 mars 1978 fixant le montant maximum des indemnités susceptibles d'être versées par les communes au personnel enseignant effectuant des travaux pour leur compte
    Voir Arrêté n° 1305 BAC du 23/03/1978
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  • Arrêté n° 218 AA du 24 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Piripirima"
    Voir Arrêté n° 218 AA du 24/03/1978
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  • Décision n° 220 DOM du 24 mars 1978 portant rétrocession au profit du territoire d'une parcelle de la terre Hamiti (parcelle B) dite "Palais de justice d'Uturoa"
    Voir Décision n° 220 DOM du 24/03/1978
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  • Arrêté n° 224 A du 24 mars 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'une nouvelle partie du centre Vaima et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
    Voir Arrêté n° 224 A du 24/03/1978
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  • Décision n° 227 CG du 24 mars 1978 annulant la décision du 28 décembre 1977 relative au prix des prestations des sociétés d'auteurs, éditeurs et compositeurs de musique
    Voir Décision n° 227 CG du 24/03/1978
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  • Arrêté n° 1311 FT du 24 mars 1978 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1311 FT du 24/03/1978
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  • Arrêté n° 231 FT du 29 mars 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de construction de l'aérodrome de Pukarua
    Voir Arrêté n° 231 FT du 29/03/1978
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  • Arrêté n° 232 FT du 29 mars 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de construction de l'aérodrome de Reao
    Voir Arrêté n° 232 FT du 29/03/1978
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  • Arrêté n° 1365 FT du 29 mars 1978 accordant une subvention à l'association des piroguiers de Raiatea
    Voir Arrêté n° 1365 FT du 29/03/1978
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