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Journal Officiel 1978 N°12 du 15/04/1978


  • Arrêté n° 1366 DOM du 29 mars 1978 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé de l'Etat, sise à Atuona, et autorisant sa cession au profit de la commune de Hiva Oa - Marquises
    Voir Arrêté n° 1366 DOM du 29/03/1978
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  • Arrêté n° 233 FT du 29 mars 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de construction de l'aérodrome de Pukapuka
    Voir Arrêté n° 233 FT du 29/03/1978
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  • Décision n° 235 DOM du 31 mars 1978 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de la justice) deux parcelles de la terre Hamiti à Uturoa (Raiatea) nécessaires à la construction du nouveau tribunal de Uturoa
    Voir Décision n° 235 DOM du 31/03/1978
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  • Arrêté n° 1374 FT du 30 mars 1978 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
    Voir Arrêté n° 1374 FT du 30/03/1978
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  • Arrêté n° 1375 FT du 30 mars 1978 accordant une subvention à l'association des donneurs de sang bénévoles
    Voir Arrêté n° 1375 FT du 30/03/1978
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  • Arrêté n° 1425 OPT/FT du 31 mars 1978 relatif au règlement des taxes des correspondances postales et télégraphiques officielles du régime intérieur expédiées des îles
    Voir Arrêté n° 1425 OPT/FT du 31/03/1978
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  • Arrêté n° 236 AE du 3 avril 1978 portant délivrance de la licence d'armateur
    Voir Arrêté n° 236 AE du 03/04/1978
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  • Décision n° 238 AA du 3 avril 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : Ets René Solari & Fils
    Voir Décision n° 238 AA du 03/04/1978
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  • Décision n° 239 DOM du 3 avril 1978 autorisant le territoire de la Polynésie française à acquérir un L.C.T
    Voir Décision n° 239 DOM du 03/04/1978
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  • Arrêté n° 1456 FT du 4 avril 1978 accordant une avance sur subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
    Voir Arrêté n° 1456 FT du 04/04/1978
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