Journal Officiel 1978 N°12 du 15/04/1978
- Arrêté n° 1262 GEND du 21 mars 1978 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Voir Arrêté n° 1262 GEND du 21/03/1978
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- Arrêté n° 1308 FT du 23 mars 1978 portant composition des membres de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
Voir Arrêté n° 1308 FT du 23/03/1978
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- Arrêté n° 222 FSIDAP du 24 mars 1978 accordant une prime au titre du fonds spécial pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour la production porcine d'un éleveur à Mahina
Voir Arrêté n° 222 FSIDAP du 24/03/1978
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- Arrêté n° 223 FSIDAP du 24 mars 1978 accordant deux primes au titre du fonds spécial pour le développement de l'agriculture et de la pêche pour la production de poulets d'un éleveur à Paea
Voir Arrêté n° 223 FSIDAP du 24/03/1978
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- Arrêté n° 734 J du 20 février 1978 constatant la prise de ses fonctions par un juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 734 J du 20/02/1978
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- Arrêté n° 1007 JS du 8 mars 1978 portant modification de l'article 1er
Voir Arrêté n° 1007 JS du 08/03/1978
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- Arrêté n° 1060 J du 10 mars 1978 chargeant le M.d.1/chef des fonctions d'huissiers et investi des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1060 J du 10/03/1978
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- Arrêté n° 1323 J du 24 mars 1978 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 1323 J du 24/03/1978
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- Arrêté n° 1457 J du 4 avril 1978 constatant la prise de ses fonctions par un vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 1457 J du 04/04/1978
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- Arrêté n° 1511 J du 5 avril 1978 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier
Voir Arrêté n° 1511 J du 05/04/1978
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