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Journal Officiel 1978 N°13 du 30/04/1978

  • Décret du 03/04/1978
    Décret du 3 avril 1978 portant nomination du Premier ministre (JORF du 4 avril 1978, page 1483)
  • Décret du 05/04/1978
    Décret du 5 avril 1978 portant nomination des membres du gouvernement (JORF du 6 avril 1978, page 1539)
  • Décret du 06/04/1978
    Décret du 6 avril 1978 portant nomination de membres du gouvernement (JORF du 7 avril 1978, page 1571)
  • Arrêté n° 1558 DOM du 07/04/1978
    Arrêté n° 1558 DOM du 7 avril 1978 portant désaffectation du domaine militaire pour faire retour au domaine privé de l'Etat non affecté, une parcelle de la terre Hakapehi dite "Résidence du chef de circonscription administrative" à Taiohae (Nuku-Hiva)
  • Arrêté n° 1569 BAC du 07/04/1978
    Arrêté n° 1569 BAC du 7 avril 1978 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1978 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation
  • Arrêté n° 1582 FT du 11/04/1978
    Arrêté n° 1582 FT du 11 avril 1978 accordant une subvention à l'enseignement Sanito
  • Décision n° 243 AA du 10/04/1978
    Décision n° 243 AA du 10 avril 1978 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire : Me Cochin
  • Délibération n° 78-43 du 23/03/1978
    Délibération n° 78-43 du 23 mars 1978 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 1600 AA du 12 avril 1978)
  • Délibération n° 78-44 du 23/03/1978
    Délibération n° 78-44 du 23 mars 1978 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 1601 AA du 12 avril 1978)
  • Délibération n° 78-45 du 23/03/1978
    Délibération n° 78-45 du 23 mars 1978 portant modification du budget territorial 1978 (r.e. Arrêté n° 1602 AA du 12 avril 1978)

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