Journal Officiel 1978 N°13 du 30/04/1978
- Délibération n° 78-49 du 23 mars 1978 portant modification du budget territorial 1977 (r.e. Arrêté n° 1603 AA du 12 avril 1978)
Voir Délibération n° 78-49 du 23/03/1978
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- Arrêté n° 1618 FT du 13 avril 1978 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1618 FT du 13/04/1978
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- Arrêté n° 1619 FT du 13 avril 1978 portant exclusion définitive des marchés administratifs de l'entreprise société tahitienne de dragages
Voir Arrêté n° 1619 FT du 13/04/1978
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- Délibération n° 78-47 du 23 mars 1978 portant annulation de la délibération n° 78-123 du 10 novembre 1977 (r.e. Arrêté n° 1645 AA du 14 avril 1978)
Voir Délibération n° 78-47 du 23/03/1978
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- Décision n° 252 TLS du 17 avril 1978 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le premier semestre 1978
Voir Décision n° 252 TLS du 17/04/1978
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- Délibération n° 78-48 du 23 mars 1978 modifiant la dénomination du "fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et de développement rural" qui devient "fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche (r.e. Arrêté n° 1645 AA du 14 avril 1978)
Voir Délibération n° 78-48 du 23/03/1978
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- Décision n° 253 DOM du 17 avril 1978 affectant au service de l'économie rurale, le plateau Temehani Sud, sis à Tevaitoa (commune de Tumaraa) à Raiatea
Voir Décision n° 253 DOM du 17/04/1978
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- Décision n° 257 FSH du 17 avril 1978 portant approbation de l'avenant à la convention n° 76-466 du 20 décembre 1976 relatif aux travaux d'infrastructure du lotissement de Tautira
Voir Décision n° 257 FSH du 17/04/1978
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- Décision n° 268 ER du 17 avril 1978 relative à la création d'un comité d'agrément des sociétés coopératives
Voir Décision n° 268 ER du 17/04/1978
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- Décision n° 269 ER du 17 avril 1978 relative à l'homologation du statut-type des sociétés coopératives en Polynésie française
Voir Décision n° 269 ER du 17/04/1978
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