Journal Officiel 1978 N°13 du 30/04/1978
- Délibération n° 78-40 du 23 mars 1978 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée à l'importation de matériels destinés à la rénovation et à l'aménagement des télécommunications aéronautiques de Tahiti-Faaa (r.e. Arrêté n° 1654 AA du 17 avril 1978)
Voir Délibération n° 78-40 du 23/03/1978
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- Délibération n° 78-41 du 23 mars 1978 accordant l'exonération des droits d'entrée pour l'importation du navire de pêche "Moetu IV" (r.e. Arrêté n° 1655 AA du 17 avril 1978)
Voir Délibération n° 78-41 du 23/03/1978
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- Délibération n° 78-64 du 6 avril 1978 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1977 (r.e. Arrêté n° 1656 AA du 17 avril 1978)
Voir Délibération n° 78-64 du 06/04/1978
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- Décision n° 1557 PEL du 7 avril 1978 portant mise à disposition du chef du service des affaires de terres, d'un volontaire de l'aide technique
Voir Décision n° 1557 PEL du 07/04/1978
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- Rectificatif n° 1641 PEL du 14 avril 1978 à l'article 1er de la décision n° 1074 PEL du 13 mars 1978
Voir Décision n° 1641 PEL du 14/04/1978
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- Arrêté n° 1661 FT du 17 avril 1978 portant création d'une régie de recettes au service de l'équipement
Voir Arrêté n° 1661 FT du 17/04/1978
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- Décision n° 244 AA du 10 avril 1978 abrogeant l'autorisation d'un docteur en médecine à posséder un dépôt de médicaments à son cabinet médical sis à Hitiaa
Voir Décision n° 244 AA du 10/04/1978
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- Arrêté n° 264 AA du 17 avril 1978 attribuant une licence de bureau de voyages ou licence limitée, dite licence B à Mme Mata Cowan-Matahiapo
Voir Arrêté n° 264 AA du 17/04/1978
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- Arrêté n° 270 AA du 19 avril 1978 abrogeant l'arrêté n° 4286 AA du 22 octobre 1974 déclarant nocives pour la santé certaines boissons alcooliques
Voir Arrêté n° 270 AA du 19/04/1978
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- Arrêté n° 1453 OAC du 4 avril 1978 portant délégation de signature au secrétaire administratif par intérim de l'office des anciens combattants
Voir Arrêté n° 1453 OAC du 04/04/1978
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