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Journal Officiel 1978 N°13 du 30/04/1978


  • Arrêté n° 1454 SG du 4 avril 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 6106 SG du 22 décembre 1977
    Voir Arrêté n° 1454 SG du 04/04/1978
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  • Arrêté n° 1455 SGP du 4 avril 1978 conférant les attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires de la sûreté générale
    Voir Arrêté n° 1455 SGP du 04/04/1978
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  • Arrêté n° 1559 SG du 7 avril 1978 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chargé des études économiques au service du plan
    Voir Arrêté n° 1559 SG du 07/04/1978
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  • Arrêté n° 1591 SE du 11 avril 1978 portant suppression d'une demi-bourse de catégorie B attribuée à M. Eddie Cowan
    Voir Arrêté n° 1591 SE du 11/04/1978
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  • Arrêté n° 1604 SG du 12 avril 1978 portant délégation de signature au chef du service des affaires administratives
    Voir Arrêté n° 1604 SG du 12/04/1978
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  • Service des douanes.- Cours des changes
    Voir Avis du 30/04/1978
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  • Décision n° 1570 TLS du 7 avril 1978 portant désignation MM. Michel Bonnard et Jack Favié comme assesseurs du conseil d'arbitrage
    Voir Décision n° 1570 TLS du 07/04/1978
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  • Décision n° 195 IA du 10 avril 1978 réglementant le prix du pain dans la subdivision administrative des îles Australes
    Voir Décision n° 195 IA du 10/04/1978
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  • Arrêté n° 249 FSIDAP du 10 avril 1978 attribuant au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche une aide à la production porcine d'un éleveur à Papara
    Voir Arrêté n° 249 FSIDAP du 10/04/1978
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  • Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels au 1er trimestre 1978
    Voir Avis du 30/04/1978
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