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Journal Officiel 1978 N°14 du 15/05/1978

  • Arrêté du 17/02/1978
    Arrêté interministériel du 17 février 1978 fixant le montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (JORF du 17 mars 1978, page 2219)
  • Arrêté du 02/03/1978
    Arrêté interministériel du 2 mars 1978 fixant les conditions d'échange des virements postaux entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer (JORF du 23 mars 1978, page 1283)
  • Délibération n° 77-126 du 25/11/1977
    Délibération n° 77-126 du 25 novembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations
  • Décision n° 260 AC.DIR/INFRA du 17/04/1978
    Décision n° 260 AC.DIR/INFRA du 17 avril 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Puka-Puka (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
  • Arrêté n° 271 A du 20/04/1978
    Arrêté n° 271 A du 20 avril 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble de la S.C.I. Otahi à Arue PK 3,800)
  • Arrêté n° 272 FT du 20/04/1978
    Arrêté n° 272 FT du 20 avril 1978 portant modification du plan de campagne 1974 du fonds spécial d'équipement routier
  • Arrêté n° 273 FT du 20/04/1978
    Arrêté n° 273 FT du 20 avril 1978 portant modification du plan de campagne 1975 du fonds spécial d'équipement routier
  • Arrêté n° 274 FT du 20/04/1978
    Arrêté n° 274 FT du 20 avril 1978 rendant exécutoire le plan de campagne 1978 du fonds spécial d'équipement routier
  • Arrêté n° 276 AA du 20/04/1978
    Arrêté n° 276 AA du 20 avril 1978 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social
  • Délibération n° 78-42 du 23/03/1978
    Délibération n° 78-42 du 23 mars 1978 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer un avenant à la convention avec l'Etat et la société Air Polynésie (r.e. Arrêté n° 1728 AA du 20 avril 1978)

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