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Journal Officiel 1978 N°14 du 15/05/1978

  • Délibération n° 78-50 du 30/03/1978
    Délibération n° 78-50 du 30 mars 1978 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1729 AA du 20 avril 1978)
  • Arrêté n° 1736 AA du 20/04/1978
    Arrêté n° 1736 AA du 20 avril 1978 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite session administrative
  • Arrêté n° 1737 AA du 20/04/1978
    Arrêté n° 1737 AA du 20 avril 1978 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session ordinaire
  • Arrêté n° 277 EQ du 21/04/1978
    Arrêté n° 277 EQ du 21 avril 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 287 TP du 16 novembre 1977 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire ainsi que les travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines d'Arue (nécessaires pour[...]
  • Arrêté n° 1746 FT du 21/04/1978
    Arrêté n° 1746 FT du 21 avril 1978 accordant une avance sur subvention à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
  • Arrêté n° 278 AE du 24/04/1978
    Arrêté n° 278 AE du 24 avril 1978 portant agrément de la "S.A. Marara" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'hôtellerie et de restauration à Bora-Bora
  • Arrêté n° 279 AE du 24/04/1978
    Arrêté n° 279 AE du 24 avril 1978 portant agrément de la "S.A.R.L. société des mers du sud" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'impression sur tissus de motifs tahitiens
  • Arrêté n° 280 AE du 24/04/1978
    Arrêté n° 280 AE du 24 avril 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la "S.A.R.L. Pop's détergent" pour son activité de fabrication, de conditionnement et de commercialisation de poudre détergente à usage ménager
  • Arrêté n° 281 AE du 24/04/1978
    Arrêté n° 281 AE du 24 avril 1978 portant agrément de la société "Tere Tuamotu" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'hôtellerie, de restauration et de transports maritimes à Rangiroa
  • Arrêté n° 282 AE du 24/04/1978
    Arrêté n° 282 AE du 24 avril 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la "S.A.R.L. Tikichimic" pour son activité de fabrication de différents produits de nettoyage et d'emballages en matière plastique

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