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Journal Officiel 1978 N°14 du 15/05/1978

  • Arrêté n° 283 AE du 24/04/1978
    Arrêté n° 283 AE du 24 avril 1978 portant agrément de la société "Tahaa Village"au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'hébergement et de restauration à Tahaa
  • Arrêté n° 284 AE du 24/04/1978
    Arrêté n° 284 AE du 24 avril 1978 modifiant l'arrêté n° 3319 AE du 6 juillet 1977 portant agrément de la S.A "Conserverie du Pacifique" au code des investissements de la Polynésie française
  • Arrêté n° 286 D du 24/04/1978
    Arrêté n° 286 D du 24 avril 1978 autorisant le navire "Lady Scotia" à accoster et à décharger sa cargaison à Bora-Bora
  • Arrêté n° 289 AA du 24/04/1978
    Arrêté n° 289 AA du 24 avril 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo Club Orohena
  • Décision n° 290 DOM du 24/04/1978
    Décision n° 290 DOM du 24 avril 1978 déclassant de la voirie territoriale une portion de route sise à Haapiti-Moorea et autorisant l'échange de terrains entre le territoire et un particulier
  • Arrêté n° 291 AU du 24/04/1978
    Arrêté n° 291 AU du 24 avril 1978 autorisant l'ouverture au public de l'établissement brasserie "Le Grand Café" à Papeete
  • Décision n° 298 SGA/AE du 24/04/1978
    Décision n° 298 SGA/AE du 24 avril 1978 complétant la décision n° 147 SGA/AE du 21 février 1978 relative au comité technique territorial des transports
  • Arrêté n° 1806 FT du 25/04/1978
    Arrêté n° 1806 FT du 25 avril 1978 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants handicapés
  • Arrêté n° 1814 FT du 26/04/1978
    Arrêté n° 1814 FT du 26 avril 1978 accordant une subvention à la société Air Polynésie
  • Arrêté n° 1815 FT du 26/04/1978
    Arrêté n° 1815 FT du 26 avril 1978 relatif à l'attribution d'une subvention (office municipal de gestion de la piscine)

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