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Journal Officiel 1978 N°14 du 15/05/1978

  • Délibération n° 78-60 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-60 du 6 avril 1978 complétant le décret modifié n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, pris en application de l'article 108 de ladite loi (r.e. Arrêté n° 1817 AA du 26 avril 1978)
  • Délibération n° 78-62 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-62 du 6 avril 1978 portant modification des taux des droits de consommation applicables aux tabacs (r.e. Arrêté n° 1818 AA du 26 avril 1978)
  • Délibération n° 78-59 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-59 du 6 avril 1978 portant modification du budget territorial, exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 1844 AA du 27 avril 1978)
  • Arrêté n° 300 AA du 27/04/1978
    Arrêté n° 300 AA du 27 avril 1978 constatant la désignation du représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement privé au comité économique et social
  • Délibération n° 78-63 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-63 du 6 avril 1978 portant modification du budget territorial, exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 1845 AA du 27 avril 1978)
  • Délibération n° 78-46 du 23/03/1978
    Délibération n° 78-46 du 23 mars 1978 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée et du droit fiscal d'entrée temporaire à l'importation de la viande bovine congelée, destinée exclusivement à la fabrication de conserves de viande (r.e. Arrêté n° 1857 AA du 28 avril 1978)
  • Délibération n° 78-61 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-61 du 6 avril 1978 portant modification de l'article 7 de la délibération n° 70-54 du 2 juillet 1970 (r.e. Arrêté n° 1858 AA du 28 avril 1978)
  • Arrêté n° 301 EQ du 27/05/1978
    Arrêté n° 301 EQ du 27 mai 1978 rectifiant l'arrêté n° 118 TP du 17 février 1978 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les installations du dépôt d'hydrocarbure des îles Marquises à Taiohae, île de Nuku-Hiva, ainsi que la régularisation de la situation foncière de certaines parcelles occupées par des équipeme[...]
  • Arrêté n° 302 AE du 02/05/1978
    Arrêté n° 302 AE du 2 mai 1978 portant modification de l'arrêté n° 3319 AE du 6 juillet 1977, accordant l'agrément au code des investissements de la Polynésie française à la S.A.R.L. "Conserverie du Pacifique"
  • Décision n° 303 FSH du 02/05/1978
    Décision n° 303 FSH du 2 mai 1978 relative à l'ouverture de crédits nécessaires au règlement des annuités d'emprunt pour l'année 1978

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