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Journal Officiel 1978 N°14 du 15/05/1978

  • Arrêté n° 1893 AA du 02/05/1978
    Arrêté n° 1893 AA du 2 mai 1978 constatant l'élection d'un conseiller de gouvernement de la Polynésie française
  • Décision n° 304 TLS du 02/05/1978
    Décision n° 304 TLS du 2 mai 1978 modifiant l'arrêté modifié n° 1638 TLS du 25 mars 1976 nommant, pour les années 1976, 1977 et 1978, les membres de la commission consultative du travail
  • Arrêté n° 310 AA du 03/05/1978
    Arrêté n° 310 AA du 3 mai 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive " Fei-Pi"
  • Décision n° 311 FT du 03/05/1978
    Décision n° 311 FT du 3 mai 1978 portant réglementation de la prise en charge par le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de communication à l'intérieur du territoire
  • Décision n° 312 FT du 03/05/1978
    Décision n° 312 FT du 3 mai 1978 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de communication à l'intérieur du territoire
  • Arrêté n° 313 AU du 03/05/1978
    Arrêté n° 313 AU du 3 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 68 AU du 25 janvier 1978 prescrivant la fermeture d'une salle de cinéma à Papeete
  • Délibération n° 78-54 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-54 du 6 avril 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1898 AA du 3 mai 1978)
  • Délibération n° 78-55 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-55 du 6 avril 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1898 AA du 3 mai 1978)
  • Délibération n° 78-56 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-56 du 6 avril 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1898 AA du 3 mai 1978)
  • Délibération n° 78-57 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-57 du 6 avril 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1898 AA du 3 mai 1978)

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