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Journal Officiel 1978 N°14 du 15/05/1978

  • Décision n° 116 AE du 19/04/1978
    Décision n° 116 AE du 19 avril 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigares, cigarettes et tabac
  • Avenant n° 1710 IDV/A du 19/04/1978
    Avenant n° 1710 IDV/A du 19 avril 1978 à la décision n° 73-874 IDV/AU du 14 janvier 1974 autorisant le morcellement Minona Cowan à Arue P.K. 4,600, côté mer
  • Arrêté n° 1777 J du 24/04/1978
    Arrêté n° 1777 J du 24 avril 1978 chargeant de ses fonctions d'huissier et notariales par un gendarme de la brigade de Tuamotu avec résidence à Papeete (Tahiti)
  • Arrêté n° 1813 TLS du 26/04/1978
    Arrêté n° 1813 TLS du 26 avril 1978 portant nomination d'assesseurs du conseil d'arbitrage saisi du différend collectif intervenu dans le secteur du commerce en matière de revalorisation des salaires minima hiérarchisés conventionnels
  • Avis du 15/05/1978
    Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mai 1978
  • Avis du 15/05/1978
    Service des douanes.- Cours des changes
  • Avis du 15/05/1978
    Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Basse Marius, Pierre, Léon, Gabriel
  • Avis du 15/05/1978
    Cabinet du haut-commissaire.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique relatif aux travaux de réalisation du raccordement de la route de ceinture à la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia
  • Avis du 15/05/1978
    Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois d'avril 1978)
  • Avis du 15/05/1978
    Enquête de commodo et incommodo.- M. Alexandre Lehartel (Papeete)

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