Journal Officiel 1978 N°15 du 31/05/1978
- Décret n° 78-503 du 30 mars 1978 portant constitution du domaine de la commune de Maupiti (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 2008 AA du 10 mai 1978)
Voir Décret n° 78-503 du 30/03/1978
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- Décret n° 78-513 du 4 avril 1978 modifiant les articles D. 424-3, D. 424-4 et D. 424-7 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 2009 AA du 10 mai 1978)
Voir Décret n° 78-513 du 04/04/1978
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- Décret du 16 mars 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 16/03/1978
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- Arrêté n° 1658 CD du 17 avril 1978 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978, perçus au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés
Voir Arrêté n° 1658 CD du 17/04/1978
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- Arrêté n° 305 ER du 2 mai 1978 attribuant une indemnité de substance journalière aux élèves de l'école d'agriculture d'Opunohu effectuant des stages en dehors de l'école
Voir Arrêté n° 305 ER du 02/05/1978
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- Arrêté n° 315 AE du 8 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 236 AE du 3 avril 1978
Voir Arrêté n° 315 AE du 08/05/1978
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- Décision n° 318 DOM du 8 mai 1978 affectant au service de l'économie rurale, les parcelles G et H de la terre domaniale Maunahitua 2, sise à Taahuaia (Tubuai)
Voir Décision n° 318 DOM du 08/05/1978
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- Arrêté n° 319 AA du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Paopao (Moorea) par M. Charles Senez, pharmacien (Licence n° 25)
Voir Arrêté n° 319 AA du 08/05/1978
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- Arrêté n° 324 A du 8 mai 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'un nouvel établissement du centre Vaima et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
Voir Arrêté n° 324 A du 08/05/1978
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- Délibération n° 78-51 du 6 avril 1978 modifiant les taux de la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique privés pour l'entretien de leurs élèves internes boursiers ou demi-boursiers et de leurs élèves demi-pensionnaires, demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 1974 AA du 8 mai 1978)
Voir Délibération n° 78-51 du 06/04/1978
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