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Journal Officiel 1978 N°15 du 31/05/1978

  • Décret n° 78-503 du 30/03/1978
    Décret n° 78-503 du 30 mars 1978 portant constitution du domaine de la commune de Maupiti (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 2008 AA du 10 mai 1978)
  • Décret n° 78-513 du 04/04/1978
    Décret n° 78-513 du 4 avril 1978 modifiant les articles D. 424-3, D. 424-4 et D. 424-7 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 2009 AA du 10 mai 1978)
  • Décret du 16/03/1978
    Décret du 16 mars 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
  • Arrêté n° 1658 CD du 17/04/1978
    Arrêté n° 1658 CD du 17 avril 1978 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975, 1976, 1977 et 1978, perçus au profit du budget local, du budget de la chambre de commerce et d'industrie et des budgets communaux intéressés
  • Arrêté n° 305 ER du 02/05/1978
    Arrêté n° 305 ER du 2 mai 1978 attribuant une indemnité de substance journalière aux élèves de l'école d'agriculture d'Opunohu effectuant des stages en dehors de l'école
  • Arrêté n° 315 AE du 08/05/1978
    Arrêté n° 315 AE du 8 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 236 AE du 3 avril 1978
  • Décision n° 318 DOM du 08/05/1978
    Décision n° 318 DOM du 8 mai 1978 affectant au service de l'économie rurale, les parcelles G et H de la terre domaniale Maunahitua 2, sise à Taahuaia (Tubuai)
  • Arrêté n° 319 AA du 08/05/1978
    Arrêté n° 319 AA du 8 mai 1978 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Paopao (Moorea) par M. Charles Senez, pharmacien (Licence n° 25)
  • Arrêté n° 324 A du 08/05/1978
    Arrêté n° 324 A du 8 mai 1978 complétant la liste des locaux ouverts au public d'un nouvel établissement du centre Vaima et complétant les dispositions de l'arrêté n° 499 AU du 3 février 1977
  • Délibération n° 78-51 du 06/04/1978
    Délibération n° 78-51 du 6 avril 1978 modifiant les taux de la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique privés pour l'entretien de leurs élèves internes boursiers ou demi-boursiers et de leurs élèves demi-pensionnaires, demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 1974 AA du 8 mai 1978)

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